Conditions

1. General
   1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et livraisons de marchandises.
   2. Elles en réglementent la conclusion, le contenu et l’exécution.
   3. Elles sont expressément acceptées par l’acheteur lors de toute commande.
   4. Les modifications, compléments ou dérogations ne sont valables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite de notre part.
   5. Seules nos « Fraises à clés » peuvent être commandées directement par Internet.
   6. Quant à nos « Fraises spéciales », fabriquées sur commande et non tenues en stock, elles font l’objet d’une offre préalable de notre part.
2. Offres
   1. Nos offres sont toujours sans engagement et restent valable trois mois.
   2. Elles sont effectuées sous réserve de changement de prix, d'assortiments ou de modifications techniques.
   3. Elles restent notre propriété et ne doivent pas être portées à la connaissance de tiers sans notre accord.
   4. L'acheteur s'engage à nous les retourner en cas de refus.
3. Conclusion du contrat
   1. Pour toute commande on-line de « Fraises à clés », l'acheteur doit remplir une fiche de commande.
   2. Pour valider sa commande, l'acheteur doit préalablement effectuer son paiement par carte de crédit auprès de la société d'encaissement Datatrans.
   3. Le contrat est réputé conclu dès réception par l'acheteur de la confirmation de paiement par Datatrans.
   4. Après validation, nous adressons à l'acheteur une confirmation de commande qui détermine l'étendue et l'exécution de la livraison. L'acheteur doit immédiatement la vérifier et nous signaler sans délai les éventuelles erreurs ou différences constatées.
   5. Pour la vente de « Fraises spéciales », le contrat est considéré comme conclu que si nous avons confirmé par écrit la réception d'une commande.
4. Prix et paiement
   1. Pour valider sa commande, l'acheteur doit préalablement effectuer son paiement par carte de crédit auprès de la société d'encaissement Datatrans.
   2. Les prix figurant dans notre catalogue ou dans nos offres font foi, sauf erreurs évidentes d'écriture, d'impression ou de calcul.
   3. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF), en euro (EUR) et en dollars (US$).
   4. Ils s'entendent nets, sans escompte, ni déduction d'aucune sorte.
   5. Ils comprennent les frais d'emballage et de marquage.
   6. Pour l'envoi de marchandises en Suisse, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est calculée séparément sur la facture conformément aux dispositions légales.
   7. Pour l'envoi de marchandises à l'étranger, les taxes d'importation (TVA et droits de douane) ainsi que toute autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l'acheteur.
5. Délais d'expédition
   1. Nos « Fraises à clés » sont expédiées dans un délai de 72 heures après notre confirmation de commande.
   2. Lors de vacances annuelles ou de jours fériés, ce délai peut être modifié sans préavis sans dépasser 20 jours ouvrables.
   3. Pour nos « Fraises spéciales », le délai d'expédition est expressément stipulé dans notre confirmation de commande.
   4. Les retards dans la livraison ne peuvent faire l'objet d'aucune prétention de la part de l'acheteur.
6. Expédition et transport
   1. La marchandise délivrée sur territoire suisse est acheminée par poste. Celle destinée à l'étranger est envoyée par poste ou UPS.
   2. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
   3. En cas de perte de marchandise, nous nous engageons à la remplacer gratuitement ou à rembourser la totalité du montant payé par l'acheteur lors de sa commande.
7. Transfert du profit et des risques
   1. Les profits et les risques passent à l'acheteur lors de la réception, par lui-même ou une personne mandatée par lui, de la marchandise au lieu d'exécution désigné dans notre confirmation de commande.
8. Garantie
   1. Nous garantissons, en tant que fabricant, que les produits proposés possèdent les qualités promises, qu'ils ne présentent aucun défaut matériel ou juridique diminuant leur valeur ou leur aptitude à remplir leurs fonctions prévues et qu'ils sont livrés en parfait état defonctionnement.
   2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation erronée de la marchandise livrée, d'un entretien inadéquat, de sollicitations exagérées, de non-respect des consignes d'utilisation et de protection, d'interventions de l'acheteur ou de tiers qui n'ont pas été faites dans les règles de l'art, d'un mauvais montage, d'une usure normale, d'influences extrêmes de l'environnement ou de cas de force majeure.
   3. Si un défaut est constaté par l'acheteur, le matériel considéré comme défectueux doit nous être de suite renvoyé, accompagné de la facture et d'une brève lettre de motivation.
   4. Dès réception de la marchandise, une expertise est effectuée pour déterminer l'origine du problème.
   5. Si la marchandise livrée présente un défaut dont nous sommes responsables, nous la remplaçons ou éliminons le défaut gratuitement, à notre choix.
   6. Toute autre prétention de l'acheteur est exclue.
   7. Conditions générales de vente et de livraison du 1er janvier 2008
9. Réclamations - Annulation de commande
   1. Toutes réclamations doivent nous être notifiées par écrit dans un délai de 14 jours dès réception de la marchandise.
   2. A défaut, elles ne seront pas prises en considération et la livraison sera réputée acceptée.
   3. Toute annulation de commande en cours est exclue.
10. Droit applicable et for
    1. Le droit matériel suisse est applicable.
    2. Le lieu d'exécution et le for juridique en cas de conflits sont à notre siège social, 2028 Vaumarcus (NE).
    3. Nous nous réservons le droit d'ouvrir action et de poursuivre l'acheteur devant le tribunal de son domicile ou siège social ou tout autre tribunal compétent.